Soleya

Société Micro-entreprise Immatriculée au numéro 13034744 Dont le siège social est situé au CARLYLE HOUSE, LOWER GROUND FLOOR 235-237 VAUXHALL BRIDGE ROAD, SW1V 1EJ LONDON 

 

Le présent site est accessible à l’adresse internet www.soleya.fr. Il est édité par Soleya, Micro-entreprise, immatriculée au numéro 13034744 –

CARLYLE HOUSE, LOWER GROUND FLOOR 235-237 VAUXHALL BRIDGE ROAD, SW1V 1EJ LONDON . Le service clientèle de Soleya est joignable par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DÉNOMMÉES CI-APRÈS, «LES CGV».

2.1 OBJET DES CGV :

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Soleya sur son seul site marchand www.soleya.fr. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.

2.2 DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Soleya (ci-après, «le vendeur») aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après, «les consommateurs»).

2.3 DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.soleya.fr.

2.4 MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV.

2.5 CLAUSE DE DIVISIBILITÉ DES CGV

La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

3. PRODUITS

3.1 CARACTÉRISTIQUES

Les produits proposés par Soleya font l’objet d’un descriptif détaillé.

3.2 CONFORMITÉ

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

4. PRIX

4.1 PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

4.2 MODIFICATION

Soleya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. OFFRE

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

6. COMMANDE

6.1 CONCLUSION DU CONTRAT

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

6.2 MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification est soumise à acceptation par Soleya.

6.3 VALIDATION

Soleya se réserve le droit de refuser toute commande légitime.

6.4 INDISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité, Soleya proposera une solution équivalente.

7. CONTRAT

Le contrat est formé lors de la validation finale.

8. RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours.

Soleya
Micro entreprise - 13034744 – CARLYLE HOUSE, LOWER GROUND FLOOR 235-237 VAUXHALL BRIDGE ROAD, SW1V 1EJ LONDON

9. PAIEMENT

Le paiement est sécurisé et exigible à la commande.

10. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

11. GARANTIES

Les produits Soleya bénéficient des garanties légales.

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Soleya ne saurait être engagée hors cadre légal.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site Soleya est protégé par le droit d’auteur.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation doit être adressée à Soleya.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.